CONTRAT CLIENT ASTRA

[Mise à jour du contrat client]
Dernière révision : 08/05/2026 (UTC-4)

1.INTRODUCTION

1.1.Le présent accord est conclu entre vous (ci-après « vous », « votre » ou « utilisateur ») et Astra Global Technology Limited (« Astra », « nous », « notre » ou « nos ») et régit votre participation aux activités et produits de trading maintenus et appliqués par Astra. En accédant, en utilisant ou en cliquant sur « J'accepte » pour l'un des services mis à disposition par Astra, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions générales contenues dans le présent accord (« Conditions »), ainsi que toutes les informations relatives aux risques et autres conditions, accords, avis, etc., qui peuvent vous être présentés et modifiés par nous à notre discrétion. En outre, lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de nos services, vous devez également vous conformer aux conditions générales supplémentaires applicables à ces fonctionnalités.

1.2.VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, CAR ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES, NOTAMMENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE QUI EXIGE QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS SOIENT RÉSOLUES PAR VOIE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. LES DISPOSITIONS DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE SONT ÉNONCÉES À LA CLAUSE 1616 CI‑DESSOUS. COMME POUR TOUT ACTIF, LA VALEUR DES ACTIFS NUMÉRIQUES PEUT AUGMENTER OU DIMINUER, ET IL EXISTE UN RISQUE IMPORTANT DE PERTE FINANCIÈRE LORS DE L’ACHAT, DE LA VENTE, DE LA DÉTENTION OU DE L’INVESTISSEMENT DANS DES ACTIFS NUMÉRIQUES. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :

(a)VOUS RECONNAISSEZ LES RISQUES ASSOCIÉS AUX TRANSACTIONS EN ACTIFS NUMÉRIQUES ;
(b)VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET AU TRADING D’ACTIFS NUMÉRIQUES ET ;
(c)ASTRA N'EST PAS RESPONSABLE NI REDEVABLE DE TELS RISQUES OU CONSÉQUENCES NÉGATIVES.

EN ACCÉDANT, EN UTILISANT OU EN TENTANT D'UTILISER LES SERVICES À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER.

2.CONDITIONS DE L'ACCORD

Astra se réserve le droit de modifier ou de changer les conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Astra informera les utilisateurs de ces modifications en mettant à jour les Conditions générales révisées et en modifiant la date de « [Dernière révision :] » sur cette page. Toute modification ou changement apporté aux présentes Conditions entrera en vigueur immédiatement après avoir été annoncé ou communiqué aux utilisateurs. Par conséquent, votre utilisation continue des services vaut acceptation de l'accord et des règles modifiés. Si vous n’acceptez pas une modification des présentes conditions, vous devez cesser d’utiliser les services. Astra vous encourage à consulter régulièrement les conditions afin de vous assurer que vous comprenez les conditions générales qui s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des services.

3.ADMISSIBILITÉ

3.1.Seuls les utilisateurs ayant effectué la procédure KYC sont autorisés à accéder aux services. Lorsque l'accès est fourni par l'intermédiaire d'un courtier ou d'une plateforme tiers, nous pouvons, à notre discrétion, nous fier à la vérification KYC effectuée par ces tiers, à condition qu'ils respectent nos normes de conformité.

3.2.Vous comprenez et acceptez que les informations et les services fournis par Astra ne sont pas fournis à, et ne peuvent être utilisés par ou au profit de, toute personne physique ou morale dans toute juridiction où leur fourniture ou leur utilisation serait contraire à toute loi applicable, ou où nous ne sommes pas autorisés à fournir ces informations et services.

3.3.Vous comprenez et reconnaissez que s'il est établi que vous avez fourni de fausses informations concernant votre localisation ou votre lieu de résidence, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures appropriées conformément à cette restriction ou à la législation applicable dans la juridiction concernée, y compris la résiliation immédiate de tous les services et la liquidation de toutes les positions ouvertes.

3.4.En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous :

(a)êtes âgé d’au moins 18 ans ou avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant en vertu de la loi applicable ;

(b)êtes une personne physique ou morale jouissant de la pleine capacité juridique et disposant de l'autorité nécessaire pour accepter les présentes conditions et

(c)n'avez jamais été suspendu ou exclu de l'utilisation de nos Services.

3.5.Si vous acceptez les présentes conditions au nom d'une personne morale dont vous êtes un employé ou un mandataire, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et pouvoirs nécessaires pour engager cette personne morale.

4.PRODUITS ET SERVICES

4.1.Astra fournit des services qui vous permettent de trader des tokens Spot, des Futures perp. et des contrats dérivés basés sur des événements (« Contrats de prédiction »), se référant aux classes d’actifs suivantes :

(a)devises étrangères (FX) ;
(b)matières premières ;
(c)actions,
(d)événements, à savoir la survenance, la nonsurvenance ou le résultat quantitatif d’un événement, d’une condition ou d’une mesure du monde réel spécifiés, y compris, mais sans s’y limiter, des événements politiques, économiques, sociaux, sportifs, climatiques, financiers ou d’autres événements du monde réel ;
(e)autres produits ayant un ou plusieurs des éléments ci‑dessus comme composantes sous‑jacentes (par ex. indices) ; et
(f)telles autres classes d’actifs, instruments ou types de contrats qu’Astra peut, de temps à autre, rendre disponibles sur la plateforme,
(collectivement, les « Services »)

4.2.Veuillez noter que certains instruments peuvent être de nature synthétique et ne confèrent aucun droit de propriété ni aucun droit sur les actifs sous-jacents. Astra ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant ces droits et, par conséquent, vous ne pouvez exercer aucun recours contre Astra à cet égard.

5.ORDRES

5.1.Ordres

Lorsque vous donnez instruction d’effectuer une transaction à l’aide des services proposés (un « Ordre »), votre ordre sera inclus dans notre carnet d’ordres pour être apparié avec les ordres d’autres utilisateurs. Si tout ou partie de votre ordre est apparié avec celui d’un autre utilisateur, les services exécuteront un échange (un « Trade »). Lors de l'exécution d'une transaction, vous serez informé que l'ordre a été clôturé en raison de son exécution complète ou mis à jour pour refléter toute exécution partielle de l'ordre. Les ordres resteront ouverts jusqu’à exécution complète ou annulation conformément à la clause (5.2) ci‑dessous. Aux fins de la réalisation d'une transaction, vous autorisez Astra à prendre temporairement le contrôle de l'actif numérique que vous cédez dans le cadre de la transaction.

5.2.Annulations

Vous ne pouvez annuler un ordre initié via les services que si cette annulation intervient avant que votre ordre n’ait été apparié à celui d’un autre utilisateur. Une fois que votre ordre a été apparié à celui d'un autre utilisateur, vous ne pouvez plus modifier, retirer ou annuler votre autorisation donnée à Astra pour exécuter cet ordre. Si un ordre a été partiellement exécuté, vous pouvez annuler la partie non exécutée de l'ordre, sauf si et jusqu'à ce que la partie non exécutée ait été exécutée. Astra se réserve le droit de refuser toute demande d'annulation liée à un ordre après que vous ayez passé cet ordre. Si vous ne disposez pas d’un montant suffisant d’actifs numériques pour satisfaire un ordre, Astra peut annuler l’intégralité de l’ordre ou exécuter partiellement l’ordre qui peut être couvert par les actifs numériques (dans chaque cas après déduction de tous les frais dus à Astra en lien avec la transaction tels que décrits dans la clause (5.3) ci‑dessous).

5.3.Frais

Vous acceptez de payer à Astra les frais indiqués au moment où vous passez votre ordre. Ces frais peuvent être mis à jour de temps à autre, à la seule discrétion d'Astra. Toute mise à jour des frais s'appliquera de manière prospective à toutes les opérations ou autres transactions effectuées après la date d'entrée en vigueur de ces frais mis à jour. Vous autorisez Astra à prélever sur votre compte tout montant correspondant aux frais applicables que vous devez en vertu des présentes conditions. Si les actifs numériques sont insuffisants pour permettre le prélèvement des frais dus à Astra en vertu de la présente disposition, vous acceptez de vous assurer que ces actifs numériques seront disponibles dès que possible (et en aucun cas plus de trois (3) jours ouvrables après que ces frais deviennent exigibles) afin de permettre à Astra de prélever les frais appropriés. À défaut, Astra sera en droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou d'annuler les services et de considérer les frais impayés comme une dette que vous avez envers Astra et, par conséquent, comme un montant recouvrable auprès de vous par tous les moyens légaux à la disposition d'Astra. Tout intérêt sur les frais impayés, ainsi que tous les frais et charges découlant des mesures de recouvrement des frais impayés, seront à votre charge exclusive et payables à Astra à titre d'indemnisation.

6.TRADING DE FUTURES

6.1.Le trading de futures peut être disponible dans le cadre de nos services (en fonction d'un produit particulier) et sous réserve de notre discrétion. Vous pouvez être tenu de déposer des actifs numériques à titre de garantie (« marge ») pour ouvrir et maintenir une position dans le cadre du trading de Futures.

6.2.Le trading de Futures est extrêmement risqué. En utilisant tout service impliquant le trading de Futures,
vous reconnaissez et acceptez que vous accéderez au service et l’utiliserez à vos propres risques :

(a)Les marchés de trading sont extrêmement volatils et évoluent rapidement en termes de liquidité, de profondeur du marché et de dynamique des transactions. L'utilisation de l'effet de levier peut jouer en votre faveur comme en votre défaveur et peut entraîner des pertes importantes autant que des gains.

(b)Dans certaines conditions de marché, il peut être difficile, voire impossible, de liquider une position. Cela peut se produire, par exemple, en cas d'insuffisance de liquidités sur le marché ou en raison de problèmes techniques sur Astra.

(c)Le placement d'ordres conditionnels ne limitera pas nécessairement vos pertes aux montants prévus, car les conditions du marché peuvent rendre impossible l'exécution de ces ordres.

(d)Il n'existe aucune mesure garantissant la prévention des pertes sur le trading de futures. Vous pouvez subir une perte totale supérieure au montant que vous avez fourni comme marge.

6.3.De plus, en choisissant d'utiliser un service de trading de Futures :

(a)Vous déclarez et garantissez que vous comprenez les risques associés au trading de futures et que vous êtes seul responsable de toutes les activités de trading et autres sur Astra. Ne concluez pas de transaction ou n'investissez pas dans des fonds qui dépassent vos capacités financières.

(b)Vous assumez l'entière responsabilité de connaître le statut réel de toute position, même si elle est affichée de manière incorrecte par Astra à tout moment.

(c)Vous acceptez de déposer et de maintenir une marge suffisante, telle que requise par Astra, pour pouvoir effectuer des opérations avec les Futures. Le non-respect des exigences de marge minimale ou le non-respect de vos obligations peut entraîner la liquidation forcée des actifs digitaux détenus comme marge.

(d)Astra ne peut garantir l'arrêt des pertes, même avec la possibilité de liquider de force n'importe laquelle de vos positions. Si, après la liquidation de vos positions, vos actifs numériques sont insuffisants pour couvrir vos obligations, vous restez responsable de tout déficit supplémentaire.

(e)Astra peut, à sa seule discrétion, prendre des mesures pour atténuer les pertes potentielles que vous pourriez subir, y compris, mais sans s'y limiter, la réaffectation de la marge restante provenant des positions liquidées conformément à nos Services.

(f)En cas de maintenance du système par Astra, vous acceptez d'être seul responsable de la gestion de vos positions ouvertes, y compris, mais sans s'y limiter, le maintien ou la clôture de vos positions.

(g)Vous acceptez d'effectuer toutes les opérations de trading et/ou d'emprunt pour votre propre compte et assumez l'entière responsabilité de vos activités. Astra décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation des services ou de votre incompréhension des risques associés à l'utilisation des actifs numériques en général ou à votre utilisation de nos services.

(h)Vous êtes informé qu’en cas de liquidation, tous les ordres ouverts sont immédiatement annulés. Vous risquez de perdre toutes vos positions et tous les actifs numériques utilisés comme marge. Si Astra ne peut pas clôturer toutes les positions lors de la liquidation, le fonds d'assurance et/ou les mécanismes de liquidation des contreparties entreront en vigueur. Astra prend des mesures raisonnables pour éviter la liquidation d'une contrepartie afin de minimiser l'impact potentiel d'une telle liquidation lorsqu'elle se produit. Malheureusement, en raison de la volatilité des marchés et du fort effet de levier offert, il n'est pas possible d'éviter complètement cette possibilité. Afin d'offrir la meilleure expérience client possible, nous nous efforçons de limiter au strict minimum les liquidations de contreparties.

(i)En raison de délais réseau, de défaillances de systèmes informatiques et d’autres cas de force majeure pouvant entraîner des retards, suspensions ou écarts dans l’exécution du service, Astra fera des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer (sans toutefois en garantir ni promettre) que le système d’exécution des services d’Astra fonctionne de manière stable et efficace. Astra décline toute responsabilité si le résultat final ne correspond pas à vos attentes en raison des facteurs susmentionnés.

7.CONTRATS DE PRÉDICTION

7.1.Un contrat de prédiction est un instrument financier dérivé dont la valeur est déterminée par référence au résultat d’un événement ou d’une condition spécifiés et qui se règle conformément aux règles précisées au moment du listing. Les contrats de prédiction sont offerts en tant que produits financiers sous réserve de la loi applicable, ne sont pas des produits de jeu et ne confèrent aucun droit de propriété, de vote, de gouvernance, de participation ou autre concernant un événement, une personne, une entité, un actif ou un résultat sous‑jacent.

7.2.Le règlement des contrats de prédiction sera déterminé par Astra en utilisant des normes et un jugement commercialement raisonnables, par référence à une ou plusieurs sources de données, publications ou oracles désignés par Astra. En cas d'ambiguïté, de litige, de révision des données, de force majeure ou d'autres circonstances imprévues, la décision d'Astra sera finale et contraignante.
7.3.Astra peut suspendre, annuler, invalider, modifier ou restreindre le trading d'un contrat de prédiction à tout moment lorsqu'elle détermine raisonnablement, à sa seule discrétion, que :

(a)l'événement sous-jacent est compromis ;

(b)l'intégrité du marché est menacée ;

(c)il n'y a pas de données fiables de règlement ;

(d)des préoccupations réglementaires surgissent ;

(e)la poursuite du contrat serait illégale ou inappropriée ; ou

(f)pour toute autre raison qu'Astra juge nécessaire pour protéger ses intérêts, ses obligations de conformité ou l'intégrité des Services.

7.4.Astra peut restreindre ou interdire, à sa discrétion, certaines catégories de contrats de prédiction, y compris mais sans s'y limiter, les événements impliquant une activité criminelle, des préjudices personnels, des élections ou des résultats politiques, ou toute question qu'Astra estime susceptible de présenter un risque juridique, éthique, réputationnel ou réglementaire.

7.5.Pour chaque contrat de prédiction, Astra peut publier des sources de données désignées au moment du listing. Les utilisateurs reconnaissent que le règlement peut s’appuyer sur des fournisseurs de données tiers, et Astra n’accepte aucune responsabilité pour les erreurs, retards ou révisions de ces données.

7.6.Les contrats de prédiction ne doivent pas être proposés aux résidents de juridictions où de tels produits sont interdits ou restreints. Astra se réserve le droit de géobloquer ou de restreindre autrement l'accès afin d'assurer le respect des lois applicables.

7.7.Les contrats de prédiction ne peuvent être tradés qu'avec un effet de levier maximal de 2x, sauf indication contraire. Les exigences de marge, les procédures de liquidation et les divulgations relatives aux risques applicables au trading de Futures (y compris, mais sans s'y limiter, la clause 6 ci‑dessus) s'appliquent également aux contrats de prédiction.

8.RÈGLES DE TRADING

8.1.Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser plusieurs identités et pseudonymes sur différents appareils pour se livrer à des activités d'arbitrage illégales (y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention de frais de transaction, de commissions, de primes, de couvertures, etc.). Astra prendra des mesures correspondantes à l'encontre des utilisateurs détectés en train de pratiquer de l'arbitrage illégal dans le système. Les mesures incluent (sans s'y limiter) la restriction de l'accès aux Services, le gel des actifs, la demande de KYC, et autres.

8.2.Afin de garantir une expérience de trading normale aux utilisateurs ordinaires, Astra se réserve le droit d'appliquer les mesures suivantes aux utilisateurs détectés par le système comme pratiquant le trading à très court terme (ouverture et fermeture fréquentes de positions à très court terme) :

(a)Mettre immédiatement fin à votre accès aux services ;

(b)Invalider tous les trades qui constituent des activités de trading à très court terme (c.-à-d. traiter ces trades comme nuls et non avenus, comme s'ils n'avaient jamais eu lieu) ;

(c)Augmenter la durée de détention de votre position (c'est-à-dire que vous ne pouvez fermer la position qu'après un certain délai) ; ou

(d)Toute autre mesure qu'Astra juge appropriée afin de protéger ses intérêts.

8.3.Astra interdit strictement tout comportement déloyal en matière de trading. Astra se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes les mesures qu'elle juge appropriées en rapport avec votre utilisation des Services si elle estime, à sa seule discrétion, que vous avez commis l'un des actes suivants :

(a)Participation à la manipulation des prix ou à tout autre comportement malveillant sur le marché ;

(b)Exploitation de vulnérabilités des services ou utilisation d'autres moyens déraisonnables pour nuire aux intérêts d'autres utilisateurs ou d'Astra ;

(c)Participation à toute autre activité qu'Astra considère, à sa seule discrétion, comme un comportement de trading déloyal.

8.4.Les utilisateurs qui sont soit des courtiers/négociants professionnels, soit des employés de tels courtiers/négociants en vertu des lois et réglementations en vigueur dans leur pays respectif, doivent informer Astra par écrit de ce statut au plus tard dans les 24 heures. Le non‑respect entraînera la suspension ou la résiliation indéfinie de l'accès aux services ainsi que la confiscation de tous les actifs numériques et des profits de trading provenant de toute utilisation des services. Les utilisateurs continueront d'être responsables des pertes et dommages subis par Astra en raison du non-respect par l'utilisateur de toute règle déontologique ou réglementaire en matière de licence, en continuant à utiliser les services sans divulgation appropriée et nécessaire.

8.5.Si Astra découvre qu'un utilisateur a accédé aux Services par des moyens illégaux, frauduleux, non autorisés ou par tout autre moyen qu'Astra, à sa seule discrétion, juge contraire aux présentes Conditions, Astra se réserve le droit absolu de confisquer tous les actifs ainsi que les bénéfices commerciaux provenant de toute activité de l'utilisateur, et d'empêcher l'utilisateur d'accéder à nouveau aux Services aussi longtemps qu'Astra le juge opportun, à sa seule et absolue discrétion.

8.6.Astra interdit strictement aux utilisateurs de pirater le protocole d'interface ou d'utiliser des méthodes non autorisées pour interagir avec l'API du programme (à l'exception des fichiers d'interface API publics). Une fois découvert, Astra se réserve le droit d'exercer les mesures suivantes :

(a)Interdire de soumettre des ordres de manière permanente ou pendant une certaine période ;

(b)Considérer tous les ordres de transaction API et / ou trades comme non valides (c.-à-d. traiter ces ordres et/ou transactions comme nuls et non avenus, comme s'ils n'avaient jamais eu lieu).

(c)Fermer toutes les transactions API basées sur les prix actuels du marché.

9.MODIFICATIONS

9.1.Nous pouvons apporter des modifications à ces Conditions générales de temps à autre. Par exemple, nous pourrions avoir besoin d'ajouter de nouvelles conditions ou de modifier les conditions existantes afin de refléter les changements apportés à :

(a)notre activité, nos services ou nos produits ou la manière dont nous les fournissons ;

(b)Les systèmes que nous utilisons ; et / ou

(c)lois, réglementations ou recommandations sectorielles applicables.

9.2.Nous pouvons également apporter des modifications pour des raisons qui ne sont pas mentionnées ici.

9.3.Si nous ajoutons un nouveau terme ou modifions un terme existant dans ces Conditions, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer de manière appropriée, y compris via notre site web. Vous serez réputé avoir accepté les modifications si vous continuez à utiliser les Services après leur publication.

9.4.Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de nos services, avec ou sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, d’interrompre, repenser, modifier, améliorer, changer, corriger le logiciel et/ou les Services, y compris, sans limitation, la structure, les spécifications, le « look and feel », la navigation, les fonctionnalités et autres éléments du logiciel et/ou des services ou de toute partie de ceux-ci. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers (pour lequel vous pourriez agir) en cas de modification, suspension ou interruption de tout ou partie de nos services.

10.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES, LES DOCUMENTS D'ASTRA ET TOUT PRODUIT, SERVICE OU AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR OU AU NOM D'ASTRA SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ».
ASTRA DÉCLINE EXPRESSÉMENT, ET VOUS Y RENONCEZ, TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU LES GARANTIES DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION, DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DES USAGES COMMERCIAUX.
SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, ASTRA NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SITE, LES SERVICES OU LES ÉLÉMENTS ASTRA SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR, EXEMPTS D'ERREURS OU DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. ASTRA NE PEUT GARANTIR QU'UN ORDRE SERA EXÉCUTÉ, ACCEPTÉ, ENREGISTRÉ OU RESTERA OUVERT. A L'EXCEPTION DES DECLARATIONS EXPRESSES FIGURANT DANS LE PRESENT ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LA PRESENTE QUE VOUS NE VOUS FIEZ A AUCUNE AUTRE DECLARATION OU ACCORD, QU'IL SOIT ECRIT OU ORAL, EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCES AUX SERVICES.
SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QU'ASTRA NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE OU LIÉS À :

(A) TOUTE INEXACTITUDE, TOUT DÉFAUT OU TOUTE OMISSION DANS LES DONNÉES RELATIVES AU PRIX DES MONNAIES NUMÉRIQUES,
(B) TOUTE ERREUR OU TOUT RETARD DANS LA TRANSMISSION DE CES DONNÉES,
(C) L'INTERRUPTION DE CES DONNÉES ET
(D) TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR LES ACTIONS, LES OMISSIONS OU LA VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD PAR UN AUTRE UTILISATEUR.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ASTRA, NI SES ACTIONNAIRES, MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AVOCATS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS OU SOUS‑TRAITANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU SIMILAIRE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, D’INFORMATIONS, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU D’AUTRES AVANTAGES COMMERCIAUX OU FINANCIERS) DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX SERVICES, À L’EXÉCUTION OU À LA NON‑EXÉCUTION DES SERVICES, OU À TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU ARTICLE FOURNI PAR OU POUR LE COMPTE D’ASTRA, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE LOI, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UNE AUTRE THÉORIE, MÊME SI ASTRA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE DÉCISION JUDICIAIRE DÉFINITIVE ÉTABLIT QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT D’UNE FAUTE LOURDE (GROSS NEGLIGENCE), D’UNE FRAUDE, D’UNE CONDUITE DOLOSIVE OU D’UNE VIOLATION INTENTIONNELLE DE LA LOI PAR ASTRA. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ D'ASTRA ET DE SES ACTIONNAIRES, MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AVOCATS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS OU CONTRACTANTS RESPECTIFS, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES, TOUTE EXÉCUTION OU INEXÉCUTION DES SERVICES, OU TOUT AUTRE PRODUIT, SERVICE OU AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR OU AU NOM D'ASTRA, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE LOI, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UNE AUTRE THÉORIE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ASTRA AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCUPÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ.

11.DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, conformément à l'intention initiale.

12.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1.Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services d’Astra, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos, logiciels, conception d’interface, code source, mises en page et toute œuvre dérivée, appartiennent à Astra, à ses affiliés ou à ses concédants et sont protégés par les lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle.

12.2.Astra vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder aux Services et de les utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes uniquement, conformément aux présentes Conditions.

12.3. Vous ne pouvez pas, sans l'accord écrit préalable d'Astra :

(a)modifier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement une partie quelconque de ses Services ou de leur contenu ;

(b)effectuer une ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source relatif aux Services ;

(c)supprimer ou modifier toute mention de propriété ou tout élément de marque ;

(d)Utiliser la propriété intellectuelle d'Astra d'une manière qui suggère un soutien ou une affiliation.

12.4.Tout commentaire ou suggestion que vous soumettez à Astra peut être utilisé par Astra sans restriction, et vous cédez par la présente tous les droits que vous pourriez avoir sur ces commentaires à Astra.

13.PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

En utilisant les Services d'Astra, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos informations personnelles, y compris les transferts en dehors de votre juridiction lorsque cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour le fonctionnement des Services.

14.FISCALITÉ

Vous êtes seul responsable de déterminer et de remplir vos obligations fiscales dans votre juridiction découlant de votre utilisation des Services. Astra peut retenir ou déclarer des impôts si la loi applicable l'exige, mais elle ne fournit pas de conseils fiscaux et n'assume aucune responsabilité quant à vos obligations fiscales individuelles.

15.PAS DE DROITS POUR LES TIERS

Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à des tiers, que ce soit en vertu du droit des contrats ou autrement, sauf mention expresse.

16.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1.Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Hong Kong.
16.2.Vous et Astra convenez de régler tout litige relatif aux présentes Conditions (y compris toute question concernant leur existence, leur validité, leur résiliation, ou tout service ou produit fourni et toute déclaration faite par nous) par voie d'arbitrage définitif et contraignant, sauf dans les cas prévus.

16.3.Avant de déposer une réclamation, vous acceptez d'essayer de résoudre le litige à l'amiable en contactant d'abord l'équipe Astra via les coordonnées qui vous ont été fournies. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre vos réclamations dans les 60 jours suivant la réception de la notification, vous pouvez demander réparation par voie d'arbitrage ou devant les tribunaux des petites créances d'Hong Kong (« SCT »), comme indiqué ci-dessous.

16.4.Soit vous, soit Astra peut soumettre un litige (après avoir déployé de bonne foi des efforts pour résoudre ce litige conformément à la Clause 16.316.3 ci‑dessus) à une résolution finale et contraignante par arbitrage administré par le Hong Kong International Arbitration Centre (« HKIAC »), conformément au Règlement d’arbitrage administré par le HKIAC, réputé incorporé par référence. Le tribunal arbitral sera composé d'un arbitre unique nommé par le HKIAC. La langue des audiences d'arbitrage sera l'anglais. Le siège ou lieu légal de l'arbitrage sera Hong Kong. Tout jugement relatif à une sentence arbitrale peut être enregistré auprès de tout tribunal ayant compétence sur la partie (ou sur les actifs de la partie) débitrice de ladite sentence.

17.DIVERS

17.1.Parties indépendantes : Astra est un prestataire indépendant et non un mandataire à votre égard pour l’exécution de ces Conditions. Les présentes Conditions ne doivent pas être interprétées comme la preuve d'une association, d'une coentreprise, d'un partenariat ou d'une franchise entre les parties.

17.2.Accord intégral : Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation des Services et prévaudront sur tous les accords antérieurs entre les parties, qu’ils soient écrits ou oraux. Aucune pratique commerciale ou autre usage régulier entre les parties ne pourra être utilisé pour modifier, interpréter, compléter ou altérer les termes des présentes Conditions.

17.3.Force majeure : Astra ne sera pas tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter les obligations prévues par les présentes Conditions en raison de toute cause ou condition échappant au contrôle raisonnable d’Astra.

17.4.Divisibilité : Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur, et la disposition invalide ou inapplicable sera appliquée dans la mesure du possible.

17.5.Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer un quelconque droit d’utiliser les Services, ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, que ce soit par voie légale ou dans le cadre d’un changement de contrôle. Astra peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans préavis ni obtention de votre consentement ou approbation.

17.6.Renonciation : Le fait pour une partie de ne pas exiger l’exécution d’une disposition n’affectera pas son droit d’exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à une violation ou inexécution des présentes Conditions ou d’une disposition ne constitue pas une renonciation à une violation ou inexécution ultérieure ni à la disposition elle‑même.

17.7.Avis de non-responsabilité concernant les sites tiers : La présence, dans les Services, de liens vers des sites web tiers (y compris des sites web et des plateformes avec lesquels Astra a conclu des partenariats) n’implique pas qu’Astra approuve les produits, services ou informations qui y sont présentés, pas plus qu’elle ne garantit l’exactitude des informations qui y figurent. Par ailleurs, étant donné qu'Astra n'a aucun contrôle sur les conditions d'utilisation ou les pratiques en matière de confidentialité des sites Web de tiers, vous devez lire et comprendre attentivement ces politiques.

18. LANGUE D’UTILISATION

Le présent Contrat client peut être publié en différentes langues. En cas de conflit, la version anglaise prévaudra.